POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

AXA Partners respecte votre vie privée et s'assure que toutes les données à caractère personnel sont traitées conformément aux meilleures pratiques en matière de confidentialité et à la législation applicable en matière de données à caractère personnel, notamment le Règlement général sur la protection des données (n° 2016/679) (ci-après le « RGPD »).


On entend par Données à Caractère Personnel ou Données Personnelles toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (une personne concernée) ; une personne physique identifiable est une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, une donnée de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs facteurs spécifiques de l'identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale de la personne physique.


La présente politique de protection des Données Personnelles (ci-après « Politique ») a vocation à vous présenter les traitements de vos Données Personnelles si vous êtes client ou bénéficiaire des services proposés par AXA Partners.


Les traitements présentés dans la présente Politique sont uniquement ceux réalisés dans le cadre de la souscription aux services de téléassistance.


En fournissant vos Données Personnelles ou celles d'une tierce personne, vous reconnaissez que nous pouvons les utiliser conformément à la présente Politique. Veuillez porter cette Politique à l'attention de toute personne au nom de qui vous agissez, et, le cas échéant, vous assurer d'avoir obtenu son consentement préalable.


Dans le contexte de cette Politique, « vous » désignera la personne concernée dont les Données Personnelles sont traitées aux fins spécifiées ci-dessous.

QUI EST RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNEES PERSONNELLES ?

AXA Assistance France, société anonyme dont le siège social est situé 8-10 rue Paul Vaillant Couturier, 92240 Malakoff, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 311 338 339, met à votre disposition le présent site https://teleassistance.axa-assistance.fr/ (ci-après « le Site ») par l'intermédiaire duquel Vous pouvez avoir accès à différents services, en fonction des dispositions de votre contrat.


AXA Assistance France est désigné dans la présente Politique par « AXA Partners » ou « Nous ».


AXA Partners fait partie du Groupe AXA. Notre site Internet est https://www.axapartners.fr.


AXA Partners propose le service « Tranquileo » qui est un abonnement de téléassistance intégrant des prestations d'écoute et d'organisation de services au bénéfice de ses abonnés.


Nous agissons en tant que Responsable de traitement de vos Données Personnelles (c'est-à-dire que l'on détermine les finalités et les moyens du traitement de vos informations) pour la collecte et la transmission des données de souscription aux services de téléassistance au partenaire VITARIS.


Vitaris, société par actions simplifiée dont le siège social est situé Espace Harfleur 2000, 90 A, Allée Hubert Curien, 71200 Le Creusot, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chalon-sur-Saône sous le numéro 343 431 615, agit en tant que Responsable de traitement de vos Données Personnelles pour l'exécution et la gestion des services de téléassistance. Pour plus d'informations sur le traitement des Données Personnelles réalisé par Vitaris, vous pouvez consulter sa politique de confidentialité sur la page suivante : https://rgpd.vitaris.fr/index.php/Accueil.

De quelle manière vos Données Personnelles sont-elles COLLECTEES ET traitées, et pour quelles finalités ?

Les Données Personnelles que nous collectons sont essentiellement celles que vous nous fournissez directement, soit via ce Site Web, soit lors d'appels téléphoniques ou d'échanges de courriels avec notre service client.


Le caractère obligatoire ou non de la collecte de vos Données Personnelles vous sera indiqué au moment de la collecte de celles-ci. Si vous ne fournissez pas les données identifiées comme obligatoires, par un astérisque, nous risquons de ne pas pouvoir interagir avec vous et vous fournir les informations ou services attendus.


Nous avons exposé ci-dessous les principales raisons/finalités pour lesquelles nous pouvons traiter vos Données Personnelles, les bases légales applicables à ces traitements, les catégories de Données Personnelles concernées et la durée de conservation de celle-ci.


Quelle est la finalité n°1 ? Quel est le fondement juridique ?
Collecte et transmission des données de souscription aux services de téléassistance à Vitaris Exécution des mesures précontractuelles
Quelles catégories de Données Personnelles traitons-nous ? Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Vos données d'identification : civilité, nom, prénom, date de naissance.

Vos données de contact : numéro de téléphone, adresse e-mail, adresse postale.

Vos données économiques et bancaires : relevé d'identité bancaire.

Vos Données Personnelles sont conservées uniquement le temps de leur transmission à Vitaris.

Une fois la transmission réalisée, AXA Partners ne conserve pas les Données Personnelles mentionnées.

Quelle est la finalité n°2 ? Quel est le fondement juridique ?
Traitement de vos demandes effectuées à travers nos formulaires de contact présents sur ce Site
  • Consentement : si vous n'êtes pas un client ou un bénéficiaire des services de téléassistance.
  • Exécution du contrat : si vous êtes un client ou un bénéficiaire des services de téléassistance.
Quelles catégories de Données Personnelles traitons-nous ? Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Vos données d'identification : civilité, nom, prénom.

Vos données de contact : numéro de téléphone, adresse e-mail.

Vos données relatives à la police d'assurance : numéro de contrat.

Vos Données Personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande.

Par ailleurs, lorsque vous naviguez sur ce site, des cookies sont amenées à être collectés. Pour plus d'information sur la collecte et la gestion des cookies, vous pouvez consulter la politique sur les Cookies présente sur ce Site.

COMMENT ASSURONS-NOUS LA SECURITE DE VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Nous utilisons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos Données Personnelles. Les mesures que nous mettons en place offrent un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement de vos Données Personnelles conformément aux standards AXA.

À QUI COMMUNIQUONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Nous ne partageons vos données personnelles qu'avec des destinataires identifiés et autorisés afin de nous permettre de fournir nos services et effectuer tous les traitements connexes.


Nous pouvons partager vos Données Personnelles aussi bien avec des sociétés du Groupe AXA qu'avec des tiers externes.


Communication aux entités du Groupe AXA :


Nous faisons appel à un certain nombre d'entités AXA pour nous fournir des services opérationnels, informatiques et d'infrastructure partagés, à la fois au sein du groupe AXA Partners et plus généralement du Groupe AXA. Ces entités du groupe AXA peuvent être situées en dehors de l'Espace Economique Européen (EEE), notamment en Angleterre et en Inde.


Communication à des tiers externes :


Vos Données Personnelles sont transmises :


  • A Vitaris qui est le Responsable de traitement pour l'exécution et la gestion des services de téléassistance ; et
  • Aux prestataires chargés de l'installation, chez le bénéficiaire, du matériel nécessaire pour assurer ces services.

La communication de vos Données Personnelles à des tiers externes, à l'exception des forces de l'ordre ou d'autres organismes exerçant leur autorité officielle, ne sera effectuée que si le tiers a accepté de garder vos informations strictement confidentielles et de ne les utiliser qu'aux fins spécifiques pour lesquelles la transmission a été autorisée.

COMMENT VOS DONNEES PERSONNELLES SONT-ELLES protegees lorsqu'ELLES SONT TRANSFEREES EN DEHORS DE L'ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN ?

De manière générale, nous nous efforçons de ne transférer vos Données Personnelles qu'à des organismes situés au sein de l'EEE ou dans des pays garantissant un niveau de protection similaire.


Toutefois, pour les besoins de notre activité, nous pouvons être amenés à transférer vos Données Personnelles vers des entités du Groupe AXA situées en dehors de l'EEE, notamment vers l'Inde, dans le cadre des services connexes visés plus haut.


Dans une telle situation, ce transfert est encadré par les Règles d'Entreprise Contraignantes (BCR) mises en œuvre au sein du Groupe AXA. Ces règles représentent une norme reconnue internationalement pour la protection des informations personnelles et garantissent un niveau de protection intangible et minimal de vos Données Personnelles par les différentes entités du Groupe AXA à travers le monde. Ces BCR ont été approuvées par 16 autorités de protection des données, dont la CNIL, l'autorité chef de file du groupe AXA. Pour en savoir plus sur les Règles d'Entreprise Contraignantes d'AXA, y compris la liste des entités AXA liées par les BCR et les FAQ, veuillez consulter le lien suivant Nos engagements | AXA (et défiler jusqu'en bas de page).

QUELS SONT VOS DROITS SUR VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Conformément à réglementation applicable en matière de protection des Données Personnelles, vous avez le droit :


  • D'accéder à vos Données Personnelles : vous avez le droit de demander l'accès aux Données Personnelles que nous traitons vous concernant, et d'obtenir une copie de ces données ;
  • De rectifier vos Données Personnelles : vous avez le droit de nous demander de rectifier ou de compléter les Données Personnelles que Nous traitons vous concernant qui sont inexactes, incomplètes ou ne sont pas à jour ;
  • De demander la limitation du traitement de vos Données Personnelles : vous avez le droit de nous demander de limiter le traitement de vos Données Personnelles (AXA Partners pourra simplement les conserver mais ne pourra plus les traiter ni les utiliser autrement) dans les cas suivants :

    • vos données sont inexactes et nécessitent d'être corrigées,
    • vous préférez limiter le traitement plutôt que supprimer les données faisant l'objet d'un traitement illicite,
    • vos données ne sont plus nécessaires aux fins du traitement mis en œuvre par AXA Partners, mais vous sont nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice,
    • vous vous êtes préalablement opposé au traitement de ces données vous concernant si ce droit vous est applicable ;
  • De décider du sort de vos Données Personnelles après votre décès : vous avez le droit de nous donner des directives quant à l'utilisation qui devra être faite de vos Données Personnelles après votre mort.
  • De demander l'effacement de vos Données Personnelles : vous avez le droit de nous demander d'effacer vos Données Personnelles sauf si leur traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale ou à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice ; et
  • De retirer votre consentement : lorsque le traitement est basé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment en contactant le DPO à l'adresse suivante : dpo.axapartnersfrance@axa-assistance.com. Le retrait de ce consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

COMMENT CONTACTER LE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES (« DPD » OU « DPO ») POUR TOUTE QUESTION OU COMMENT EXERCER VOS DROITS ?

Pour toute question, réclamation ou commentaire concernant la présente Politique ou pour exercer vos droits, veuillez adresser votre demande à dpo.axapartnersfrance@axa-assistance.com.


Nous pouvons vous demander des renseignements complémentaires pour confirmer votre identité et / ou pour nous aider à trouver les données que vous recherchez.

COMMENT EMETTRE UNE RECLAMATION AUPRES D'UNE AUTORITE DE CONTRÔLE ?

Vous avez le droit de faire part de vos préoccupations concernant la manière dont vos Données Personnelles sont traitées auprès d'une autorité de contrôle compétente, en particulier à la CNIL (https://www.cnil.fr).

MISE A JOUR DE LA PRESENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

AXA Partners peut mettre à jour cette Politique en réponse à des changements juridiques, techniques ou commerciaux.


Cette Politique a été mise à jour pour la dernière fois le 07 août 2026.